Conseil des ministres: Levée de la suspension sur l’exportation de l’or

Après trois ans d’enquête menée à Dubaï, en collaboration avec les partenaires techniques dont les résultats ont été présentés hier en conseil des ministres, l’Etat malagasy a décidé de lever la suspension sur l’exportation de l’or, en vigueur depuis septembre 2020.

Depuis le début de cette enquête en 2020, l’Etat malagasy a suspendu l’exportation de l’or afin d’assainir le secteur aurifère, gangréné par l’exploitation et les exportations illégales. Les statistiques parlent d’elles-mêmes. En 2018, on estime entre 12 à 15 tonnes la quantité d’or ex­porté illicitement, c’est-à-dire non déclaré, depuis Madagascar vers Dubaï l’un des premiers pays destinataires du métal jaune malagasy. Soit une recette en devise de 945 millions de dollars non rapatriés. A l’époque, l’Etat malagasy n’a recensé officiellement que 3,051 tonnes d’or exportées.
Trois ans après, dans un arrêté pris en conseil des ministres hier, les autorités malagasy ont levé la suspension sur l’exportation de l’or, tout en adoptant des mesures d’accompagnement permettant entre autres de con­trôler la filière et de garantir le rapatriement de devises.

Mesures

Parmi les mesures prises, l’obligation de rapatriement de devises qui doivent désormais être déclarées auprès des marchés interbancaires et des sanctions en cas de non respect de la nouvelle réglementation. Le délai de rapatriement de devises a également été écourté.
Autre changement, le renforcement des conditions ainsi que des critères exigés pour l’ouverture d’un comptoir de l’or. Le but étant de limiter l’exercice de cette activité aux professionnels et aux opérateurs agréés. Des sanctions sont également prévues en cas de non res­pect des dispositions liées à la création de ce comptoir.
La même mesure s’applique à l’endroit de ceux qui veulent devenir promoteurs du comptoir, afin d’éviter les fraudes et l’utilisation d’un prête-nom dans le secteur. Ceux qui veulent exporter de l’or devront se munir également d’un agrément du comptoir de l’or, selon la nouvelle disposition.
L’arrêté pris hier en con­seil des ministres prévoit en outre la mise en place d’un guichet unique pour la réalisation des dossiers de de­mande d’autorisation d’exportation d’or. Enfin, des contrôles en matière de traçabilité, seront mis en place pour permettre, entre autres, d’identifier les lieux d’extraction de l’or ainsi que ses chemins parcourus jusqu’à sa destination finale.

Tsilaviny Randriamanga

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