Secteur pêche : une étude met en évidence la nécessité d’une réforme du régime de redevance

Les potentiels social, économique et fiscal des ressources halieutiques du pays ne sont pas tout à
fait exploités, révèle l’étude sur les niches fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles, réalisée par les cabinets Apex Consulting et FTHM à travers le projet « Appui à la mobilisation des recettes publiques » (AMRP).

Le secteur de la pêche et de l’aquaculture à Madagascar représente 5,5% du PIB du pays, fait vivre plus de
1,5 million de personnes et joue un rôle important dans la sécurité alimen­taire du pays. Ces activités génèrent des recettes non-fiscales, notamment grâce aux redevances et permis dont une grande partie provient de la pêche thonière, soit près de 63%.
Toutefois, l’étude rapporte que Madagascar ne tire pas encore pleinement profit de l’accord de pêche avec l’Union européenne, ni de la redevance sur les ventes, destinée aux autres navires thoniers étrangers ou nationaux. Afin que la Grande île puisse en tirer bénéfice davantage, une réforme du système de redevance intégrant le coût lié à la durabilité environnementale et sociale, est nécessaire.
Concernant la pêche au thon, cette étude préconise la mise en place d’une taxe proportionnelle sur la licence de pêche destinée à financer la re­cherche et la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée (INN), avoisinant les 20% des redevances. Elle re­commande également un droit de visite annuel ap­pliqué aux navires afin de mieux contrôler la sécurité, la conformité des engins de pêche, conformément informations mentionnées sur la licence.
D’après les analyses menées dans le secteur halieutique, un certain manque de transparence dans l’octroi de licence de pêche dans le pays, est cons­taté. Il en est de même pour les cahiers de charge qui devraient mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans le pays.
En 2015, les sorties illégales de recettes issues de l’exploitation de pêche, sont estimées à 160 mil­lions de dollars. En outre, les activités de pêche à Madagascar bénéficient de plusieurs mesures d’exonération dont les ef­ficacités ne sont pas réellement palpables, avec un manque à gagner de 10,5 milliards d’ariary en 2019.

Riana R.