Convocation des électeurs: le gouvernement dispose de trois mois pour se décider

La publication du décret de convocation des collèges électoraux constitue la prochaine étape dans l’organisation de l’élection présidentielle. A quelques mois de la date proposée pour la tenue du premier tour, rien n’est encore décidé.

Depuis deux mois déjà, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a envoyé au gouvernement la proposition de calendrier électoral. Depuis, elle attend, avec les acteurs politiques, la confirmation des dates proposées. Cela devrait se faire à travers un décret de convocation des électeurs en conseil de gouvernement. Conformé­ment aux dispositions de l’article 51 de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, « les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin ».

Encore dans les temps
Suivant cette disposition et compte tenu de la proposition de la Ceni, le gouvernement a jusqu’au 9 août pour convoquer les collèges électoraux. La Ceni pour rappel, a proposé la date du 9 novembre pour la tenue du premier tour de l’élection présidentielle. Eu égard au délai imparti, le gouvernement est encore dans les temps, selon les explications du juriste et ancien président du Syn­dicat des magistrats de Mada­gascar, Tiaray Fana­hi­manana, hier.
« Le gouvernement dispose encore d’environ trois mois pour décider si le calendrier proposé par la Ceni lui convient ou pas. S’il n’est pas d’accord, il faut que cela soit justifié pour que la Ceni puisse faire une nouvelle proposi­tion sans s’écarter des dispositions des textes électoraux », a-t-il expliqué.

Confirmation
Le 10 mars, le Premier ministre Christian Ntsay a déjà confirmé que l’élection aura bel et bien lieu cette année. Les dates proposées par la Ceni seront-elle retenues ou pas ? Elles tombent en saison des pluies et le mandat du président de la République serait écourté de 10 jours. Si la Haute cour constitutionnelle (HCC) a déjà donné son feu vert, le gouvernement lui, veut encore réfléchir avant de se décider.

De leur côté, les Orga­nisations de la société civile (OSC) ont déjà lancé un appel au gouvernement pour que celui-ci officialise le calendrier proposé par la Ceni. C’est, entre autres, le cas du Comité national d’observation des élections (Kmf/cnoe).

Tsilaviny Randriamanga