L’examen du projet de loi sur les investissements débute demain à l’Assemblée nationale à Tsimbazaza, après avoir été validé par le conseil des ministres le 9 mars, avec plusieurs changements. Déjà, la société civile ne cache pas son inquiétude, notamment quant aux prérogatives des investisseurs étrangers.
Comme son nom l’indique, la loi sur les investissements est faite pour attirer les investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers. Elle constitue une garantie pour les investisseurs et permet d’améliorer le climat des affaires à Madagascar. Mais, d’après les avis de la société civile, plusieurs articles de ce projet de loi, vont à l’encontre de l’intérêt général.
« Depuis 2007, l’enjeu central de la loi sur les investissements est la possibilité ou non pour les entreprises à capital majoritairement détenu par des actionnaires étrangers, d’acheter des terrains en pleine propriété à Madagascar. Jusqu’à présent, la loi interdit aux individus de nationalité étrangère d’être propriétaires de terrains », a-t-elle indiqué dans son communiqué samedi.
Les quatre organisations de la société civile regroupant le Craad-OI, le collectif Tany, le SIF et le RSCDA-IO citent, entre autres, le bail emphytéotique de 99 ans qui équivaut à une vente. Il a aussi évoqué les articles sur les « expropriations » permettant aux étrangers de devenir propriétaires de plein droit.
D’autre part, les procédures relatives aux études d’impacts environnementaux, resteront floues. « Le projet de loi n’inclut pas dans les obligations des entreprises, le fait d’assurer la transparence et l’accès du grand public à toutes les informations relatives aux études d’impacts environnementaux et sociaux des projets d’investissement, aux contrats, aux cahiers de charges, aux plans de gestion environnementale des projets ou aux programmes d’engagement environnemental », soulève la société civile.
Avant toute adoption, la société civile appelle ainsi tout un chacun à être attentif aux moindres détails du texte. « Tous les citoyens, notamment les députés et sénateurs, doivent faire preuve d’une extrême vigilance durant l’examen du projet de loi sur les investissements, avant le vote», conclue-t-elle.
T.N
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