Projet de loi sur les investissements : l’attractivité du climat des affaires comme objectif

Les parlementaires au niveau de l’Assemblée nationale ont procédé à l’adoption du projet de loi sur les investissements, hier en séance plénière au palais de Tsimbazaza. Madagascar devrait prochainement disposer d’un nouveau cadre régissant les investissements nationaux et internationaux.

Le projet de loi sur les investissements a été adopté en séance plénière au niveau de l’Assemblée nationale, hier. L’amen­de­ment apporté par les travaux de commission le 16 mai, portant sur le quota des employés malgaches et des expatriés dans l’entreprise, a été retenu. Dans l’optique de valoriser les compétences nationales, le projet de loi prévoit que le nombre d’expatriés opérant dans les entreprises implantées dans le pays ne dépasse pas les 20% de l’ensemble du personnel. Ce texte devrait également mieux soutenir le développement des investisseurs nationaux, en mettant en avant le concept d’un traitement équitable, d’après le MICC.
La nouvelle loi sur les investissements remplacera ainsi celle adoptée en 2008. Il aura fallu près de deux ans de discussions avec toutes les parties prenantes, entre autres, les autorités étatiques, les membres du secteur privé et les Partenaires techniques et financiers (PTF), pour que l’avant projet de loi soit adopté en conseil des ministres le 9 mars dernier. Concrètement, le texte contribue à renforcer l’attractivité du climat des affaires dans le pays. Les réformes apportées tiennent compte des nouvelles normes internationales en termes d’investissement et les processus administratifs existants pour investir à Madagascar.

Réformes
Après ce passage au niveau de la Chambre basse, le texte sera incessamment présenté au Sénat et attendre l’aval des sénateurs. A la sortie du palais de Tsimbazaza, hier, le ministre de l’In­dustriali­sation, du commerce et de la consommation, Edgard Razafindravahy a avancé que la révision de loi sur les investissements à Madagascar est une concrétisation d’une des promesses présidentielles. « Nous avons pu voir durant le passage du texte au parlement que tous les députés, qu’ils soient pour ou contre le régime actuel, sont unanimes sur la nécessité de réformer la loi actuellement en vigueur régissant les investissements dans le pays. Cette loi datant de 2008 n’a pas réellement permis d’assurer le développement économique dans le pays », a-t-il soutenu.

Riana R.