L’opération de refonte de la liste électorale semble s’éterniser. Si ladite liste était censée être clôturée le 10 juin, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a pris une nouvelle décision mardi en reportant au 17 juillet la date de clôture.
Selon les explications du président de la Ceni, Arsène Dama, mardi, les jeunes qui ont atteint la majorité électorale avant le 10 juin, pourront encore s’inscrire jusqu’au 17 juillet. Cette décision risque de créer la confusion, sachant que cette période coïncide avec le délai de 20 jours permettant aux citoyens déjà inscrits dans le fichier électoral, de vérifier leurs noms. En tout cas, cette situation continue de susciter de l’inquiétude au sein de certaines Organisations de la société civile (OSC).
Le président du Comité national d’observation des élections (Kmf/Cnoe), Robert Namearison, s’interroge sur le bien-fondé de ce cadre légal ayant permis à la Ceni de prolonger l’opération. Et pour cause, le décret n°2022-667 relatif à la refonte de la liste électorale fixe au 10 juin la fin de l’opération. A l’instar du décret pris au mois de janvier, prolongeant le recensement des électeurs, la Ceni aurait dû prendre un nouveau décret relatif à cette prolongation, ce qui est loin d’être le cas, estime Robert Namearison.
« Au niveau du Kmf/Cnoe, nous jugeons cette démarche entamée par la Ceni, illégale Conformément au principe du gel de la liste électorale, aucune nouvelle inscription ne peut se faire, tant que le décret fixant au 10 juin l’arrêtage définitif de la liste, n’aura pas été rectifié par un autre décret », souligne le président du Kmf/Cnoe.
Nouvelles inscriptions
Autre confusion selon cette société civile, le cas des citoyens qui vont s’inscrire dans la liste électorale après le 10 juin. Conformément à l’article 24, alinéa 1 de la Loi organique relative au régime général des élections en effet, « tout électeur peut, dans un délai de vingt (20) jours après l’affichage de l’avis de dépôt de la liste électorale au bureau du fokontany, contester une inscription indue auprès de la Commission locale de recensement des électeurs ».
Compte tenu de ce texte, les citoyens inscrits dans la liste après le 10 juin, devront donc disposer du même délai de vérification, après la clôture de la liste le 17 juillet. Or, selon le calendrier fixé mardi par la Ceni, après cette date, ce sera déjà la publication de la liste électorale définitive.
De son côté, l’Observatoire Safidy a également formulé les mêmes observations, notamment concernant le cadre légal. L’autre souci de cette société civile concerne les opérations de communication autour de la refonte des fichiers électoraux. Cette OSC se plaint de ne pas disposer de toutes les informations liées à l’opération. A part cela, l’éducation et la sensibilisation des citoyens, font également défaut, note la société civile.
« Tant que nous ne disposons pas des informations complètes sur les opérations, il serait difficile pour nous de bien accomplir notre tâche consistant à informer et sensibiliser les électeurs à notre tour », indique, Stella Razanamahefa, de l’Observatoire Safidy.
Tsilaviny Randriamanga
French