Les membres du Syndicat des inspecteurs des domaines et de la propriété foncière de Madagascar (SIDPFM), sortent de leur silence pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme un acte de représailles. Ces derniers temps, nombre d’entre eux ont fait l’objet de poursuite au niveau du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et du Pôle anti-corruption (Pac), suite à des affaires de distribution de titres fonciers.
La plupart des inspecteurs de domaines impliqués dans ces affaires étant systématiquement placés sous mandat de dépôt, le SIDPFM est monté au créneau.
«Nos collègues sont placés systématiquement sous mandat de dépôt, simplement pour avoir exercé leur fonction. Cette situation nous empêche de travailler librement, ce qui n’est pas sans conséquence pour la population qui est la première à bénéficier de notre service. Cela risque également de compromettre la réalisation de la politique du gouvernement visant à distribuer gratuitement des titres fonciers», déclare le président du SIDPFM, Mirija Rakotoson, hier lors d’une conférence de presse.
Statut particulier
Pour mettre fin à cette situation, le SIDPFM demande l’application stricte de l’article 26 du décret n°60-259 réglementant les modalités d’application de l’ordonnance n° 60-146, relative au régime foncier de l’immatriculation, qualifiant les inspecteurs des domaines en tant que juges de forme et non de juges de fond. Le président du syndicat demande également une coopération de la part de la Justice dans le cadre des échanges, ateliers ou séances de partage pour régler ce malentendu.
Par ailleurs, le SIDPFM revendique aussi un statut particulier qui ne permet pas de poursuivre en justice un inspecteur des domaines, sans l’aval de son supérieur hiérarchique, à l’instar des autres fonctionnaires.
Tsilaviny Randriamanga
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