Tant que la Haute cour constitutionnelle (HCC) n’a pas été saisie par les personnalités autorisées par la constitution, elle ne peut pas donner son avis relatif à la nationalité française du président de la République, Andry Rajoelina, selon le président de cette institution, Florent Rakotoarison, hier.
La Haute cour constitutionnelle (HCC) est sortie de son silence concernant la polémique sur la bi-nationalité du président de la République. Devant la presse hier, le président de cette institution, Florent Rakotoarisoa a indiqué ne pas pouvoir exprimer son avis sur le sujet sans avoir été consulté par des personnalités autorisées par la loi, stipulée dans les articles 118 et 119 de la Constitution.
« Pour l’heure, la HCC ne peut juger. Qui a tort, qui a raison ? Nous allons répondre une fois que nous serons consultés conformément à la Loi », a déclaré Florent Rakotoarisoa.
Aucune demande reçue
Dans cette liste de hautes personnalités habilitées à consulter la HCC figurent respectivement les chefs d’institution ou le quart des membres composant l’une des assemblées parlementaires, les organes des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED).
Pour le moment aucune demande allant dans ce sens, n’a été déposée à la Cour d’Ambohidahy, selon son président qui au passage, a précisé que les questions devraient se rapporter aux dispositions du Code de la nationalité malagasy ainsi que de l’article 46 de la Constitution et notamment aux conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle.
A l’exception du parti APM qui a adressé une demande à l’endroit de la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, afin qu’elle consulte la HCC, les membres de l’opposition n’ont pas encore annoncé leur intention d’enclencher cette procédure, bien qu’ils disposent d’élus communaux ainsi que des parlementaires. Au lieu de cela, les politiciens de l’opposition versent dans les polémiques et les interprétations de la Loi, à leur convenance. Or d’après Florent Rakotoarisoa, la HCC est la seule qui puisse avoir le dernier mot.
Pour sa part, le gouvernement a déjà émis son avis sur la question à travers notamment la ministre de la Justice, Landy Randriamanantenasoa. Cette dernière a signifié que la Loi n’interdit pas la possession d’une double nationalité. Pour le Premier ministre, il s’agit d’un débat inutile, reprenant au passage la déclaration de la porte-parole du gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy qui qualifie cette polémique sur la nationalité du chef de l’Etat de faux débat, à quelques mois de l’élection présidentielle.
Tsilaviny Randriamanga
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