La ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, a apporté des explications, samedi à Ivato, à propos du transfert en France, de l’ancien officier de l’armée française, Philippe François, vendredi. Ce dernier est condamné à 10 ans de travaux forcés par la Justice malgache pour son implication dans l’affaire « Apollo 21 ».
Il ne s’agit pas d’une extradition, mais d’un transfert. Selon la ministre, « Chaque prisonnier a le droit de demander à son établissement pénitentiaire d’être transféré dans un autre établissement de sa circonscription ou même en dehors ». Le transfèrement de Philippe François pour la France, est alors justifié.
Cela est toutefois soumis à une condition, en l’occurrence l’existence d’une coopération judiciaire entre les deux pays concernés. « Nous avons établi notre coopération judiciaire avec la France depuis le 4 juin 1973 », a-t-elle déclaré. C’est pourquoi, la Justice malgache a accepté d’accorder le transfert du détenu depuis 2021 vers la France.
Cependant, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa rassure que les procédures de transfert n’annulent pas sa condamnation. « Il devra continuer à purger la peine prononcée par la Justice malgache dans son pays », a-t-elle expliqué. Il ne s’agit donc pas d’une extradition mais d’un transfèrement.
L’extradition consiste à purger une peine prononcée par la juridiction française, si le pays de destination est la France. Pour sa part, le transfèrement implique l’application d’une peine prononcée par un autre pays (Madagascar) dans le pays de transfert. Philippe François devra alors purger sa peine de 10 ans de travaux forcés en France.
Pour rappel, l’affaire « Apollo 21 » concerne la planification d’un coup d’Etat déjoué contre le régime Andry Rajoelina en 2021. Parmi les 21 personnes sur le banc des accusés, quatre ont été condamnées lourdement à une peine de 10 ans de travaux forcés, dont le français Philippe François et le franco-malagche, Paul Rafanoharana. Alors que Philippe François a obtenu une réponse favorable à sa demande de transfèrement, les autres condamnés sont toujours incarcérés dans la capitale.
T.N.
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