Une affaire de gros sous. Des opérateurs économiques impliqués dans de fausse déclaration, ont été condamnés par la Cour d’appel le 4 août, à payer 90 milliards d’ariary d’amende.
Une année d’emprisonnement ferme et 90.285.257.622 d’ariary d’amende et 1.607.369.511 d’ariary à titre de droits et taxes. Tel est le verdict prononcé par la Cour d’appel le 4 août, dans une affaire impliquant des opérateurs économiques, dont Baskar Damodar Gokani et Baskar Damodar Gokani Minaxi, ainsi que deux de leurs complices.
Cette affaire remonte à 2018. A l’époque, l’agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires de la douane, a relevé des irrégularités dans la déclaration de marchandises appartenant aux personnes susmentionnées. En fait, les suspects ont déclaré à la douane de l’huile brute importée de Malaisie, soumise au droit de douanes, fixé à 5% et à la TVA de 20%, suivant le tarif douanier en vigueur à Madagascar.
Or, après contrôle, les douaniers se sont rendu compte qu’il y a une fausse déclaration concernant la nature et la classification de marchandises qui ont fait l’objet d’une saisie. Au lieu de mentionner l’huile alimentaire raffinée qui devrait être soumise au droit de douanes, fixé à 10% et à la TVA de 20%, ces opérateurs ont déclaré qu’il s’agit de l’huile brute. Sans conteste, ils ont commis une infraction douanière.
Cependant, des investigations approfondies, ont permis de confirmer que depuis le port d’embarquement en Malaisie, les marchandises incriminées ont été déclarées « huile raffinée », pour ensuite être certifiées « huile brute », une fois arrivée au port de Toamasina. Mais grâce à la vigilance des douaniers, la combine a été déjouée. Les suspects ont été trainés devant la justice et ont été reconnus coupables de fausse déclaration. La Cour d’appel a aussi prononcé la confiscation des marchandises saisies, au profit de l’administration des douanes.
Par ailleurs, d’après les informations recueillies, les deux personnes sont connues de la Justice malagasy. Depuis 2018, elles ont été dans le collimateur de la Justice à Anosy et du Pôle anti-corruption (Pac) car soupçonnés dans plusieurs affaires. Fraude douanière et fiscale, blanchiment d’argent, détournement d’objet saisis, la liste des infractions pour lesquelles, elles sont impliquées, sont longue.
Rakoto
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