« Il n’y avait pas eu de coup d’Etat institutionnel ». C’est ainsi que s’est exprimé le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Florent Rakotoarisoa, en réponse à l’accusation formulée par des candidats à l’élection présidentielle à l’encontre de l’institution qu’il dirige. Les dénonciateurs reprochent à la HCC d’avoir orchestré un « coup d’Etat institutionnel » en acceptant que l’intérim du chef de l’Etat soit exercé par un gouvernement collégial. Cependant, le président de la HCC a déclaré d’une manière catégorique, que les membres de cette institution n’ont fait que suivre ce qui est dit dans la Constitution.
«Par définition, un coup d’Etat est une prise de pouvoir de manière illégale et souvent par la force. Or, dans le cas du président du Sénat, il a renoncé volontairement à occuper la fonction d’intérim du chef de l’Etat », a déclaré Florent Rakotoarisoa, lors d’une conférence de presse, hier, à Ambohidahy.
Alternative
A entendre le président de la HCC, c’est l’alinéa 2 de l’article 52 de la Constitution qui aurait dû s’appliquer après la démission du président de la République. Ce passage souligne que « Dès la constatation de la vacance de la présidence, les fonctions du chef de l’Etat sont exercées par le président du Sénat ». Or, ce dernier a volontairement renoncé à sa responsabilité. Face à cela, la Constitution ne prévoit qu’une alternative à savoir, que l’exercice de l’intérim soit assuré de façon collégiale par le gouvernement afin d’éviter un vide institutionnel.
« Donner le pouvoir à d’autres personnes ou entité ne figurant pas dans cette disposition de la Constitution est une mesure extraconstitutionnelle. Une telle décision pourrait entraîner la mise en place d’un pouvoir de transition, voire le report de
l’élection », a poursuivi le numéro Un de la HCC. Et Florent Rakotoarisoa de rappeler que ce cas de passation de pouvoir extraconstitutionnelle a déjà eu lieu dans le passé en faisant allusion à la situation en 2009. « L’ancien président Marc Ravalomanana a démissionné et passé le pouvoir à un directoire militaire. Un cas non prévu par la Constitution, ce qui a conduit à la mise en place à l’époque d’un pouvoir de transition », a-t-il signifié.
Constatation
Au sujet de la preuve sur la renonciation du président du Sénat, Herimanana Razafimahefa, la réponse du président de la HCC a été formelle. Il a souligné qu’en plus de la lettre envoyée par le numéro Un de la Chambre haute à la HCC, les récentes déclarations de celui-ci attestent qu’il a décliné le poste de son plein gré. Face à cela, la HCC ne peut que constater, selon ses dires
« Nous ne pouvons pas le contraindre de revenir sur sa décision, d’autant plus qu’il a les pleins droits de renoncer à cette fonction d’intérim. D’ailleurs, même les candidats qui se sont entretenus avec lui n’ont pas réussi à le convaincre dans ce sens », a souligné Florent Rakotoarisoa.
Tsilaviny Randriamanga
Andry Rajoelina avait son certificat de nationalité
Le président sortant Andry Rajoelina a fourni toutes les pièces nécessaires pour être candidat à l’élection présidentielle, y compris le certificat de nationalité malgache. C’est pour cette raison que sa candidature a été validée par la Haute cour constitutionnelle (HCC), d’après toujours Florent Rakotoarisoa qui au passage, a souligné que le rôle de la Cour d’Ambohidahy s’arrête du contrôle de la liste de dossier de chaque candidat.
« Ce n’est pas à nous de juger si le certificat de nationalité fourni par tel ou tel candidat n’est pas authentique, tant qu’aucune preuve démontrant le contraire ne nous est pas parvenue. Nous ne faisons que vérifier si le candidat dispose d’un certificat attestant sa nationalité ou pas », a souligné Florent Rakotoarisoa.
A en croire le numéro Un de la HCC, le certificat de nationalité fourni par Andry Rajoelina a été bel et bien signé par un magistrat. De par ce fait, il a respecté la disposition de l’article 46 de la Constitution sur la condition nécessaire pour être candidat à l’élection présidentielle selon laquelle, « Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malgache ».
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