Redevances de sûreté aéroportuaire: Madagascar Airlines doit 3,380 milliards ariary à Amarante

La Société professionnelle de sûreté et de sécurité (SPSS), ayant pour nom commercial « Amarante » a saisi la justice afin de récupérer son dû à la société Madagascar Airlines. Le Tribunal du commerce d’Antananarivo ordonne à la compagnie aérienne malgache de régler ses dettes.

La SPSS s’est vue concéder par l’Etat malagasy, la gestion ainsi que l’exploitation des services de sûreté dans les principaux aéroports de Madagascar. En contrepartie des services fournis, la SPSS est autorisée à percevoir des redevances de sûreté des passagers et des frets et à ce titre, procède à la collecte desdites redevances auprès des compagnies aérien­nes et opérateurs de fret, puis les verse auprès de l’entité préalablement désignée par l’autorité concédante.
Cependant, Madagascar Airlines a perçu les redevances de sûreté aéroportuaire directement dans les billets payés par les passagers qu’elle doit normalement reverser à SPSS Amarante. A en croire les chiffres révélés par SPSS, Madagascar Airlines n’a procédé à aucun virement depuis 2021, qui s’élève à un montant total de 3.380.151.539 ariary, depuis janvier 2022 à mars 2023.
Les deux parties ont apparemment passé un accord en vue de paiements échelonnés. Mais visiblement, Madagascar Airlines n’a pas respecté les termes du contrat. Raison pour laquelle Amarante a décidé de saisir la justice pour faire valoir ses droits.
Suite à la requête aux fins d’ordonnance de procéder au virement direct en date du 11 septembre, le Tribunal du commerce a sorti une ordonnance pour requête en date du 12 septembre 2023 qui «ordonne toutes les banques ouvertes sur tout le territoire de Madagascar au nom de la société Madagascar Airlines afin de procéder au virement direct d’un montant de 750.000.000 ariary par mois sur le compte bancaire de la Société professionnelle de sûreté et de sécurité (SPSS) Amarante Madagascar (…)».
En d’autre termes, Mada­gascar Airlines doit payer mensuellement 750 millions ariary jusqu’à apurement des arriérés des redevances de sûreté de concession évaluées à 3,380 milliards ariary.

Rakoto