Contestation électorale : deux requêtes déposées à la HCC

Seul un sur les treize candidats à l’élection présidentielle, a déposé des requêtes auprès de la HCC, contestant les opérations de vote. Il s’agit du candidat numéro 13, Siteny Randrianasoloniako.

Le délai légal pour la déposition des re­quêtes en contestation des opérations de vote prend fin ce jour, date prévue pour la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, du 16 novembre. En effet, la Loi organique relative au régime général des élections et du referendum prévoit dans
l’alinéa 4 de son article 202 que «la contestation de la régularité des opérations de vote est ouverte au lendemain du jour du scrutin jusqu’à la publication des résultats provisoires par la Com­mission électorale nationale indépendante (Ceni)».
Jusqu’à hier, deux requêtes allant dans ce sens, déposées par le candidat numéro 13, Siteny Randrianasolo­niaiko, ont été enregistrées à la Haute cour constitutionnelle (HCC), selon son secrétaire général, Ranesa Fi­riana.
Le candidat lui-même l’a confirmé, lors d’une conférence de presse à son quartier général à Ando­han’ Iman­­droseza. Siteny Randrianasolo­niaiko et son équipe demandent, entre autres, l’annulation totale ou partielle des résultats de l’élection ainsi que la disqualification du candidat numéro 3, Andry Rajoelina. Siteny Randrianasoloniaiko a également demandé à la Ceni, une confrontation des procès-verbaux (PV).

Deux jours
A noter que la Cour d’Ambohidahy est également chargée de traiter les requêtes en contestation des résultats des élections. Et les personnes qui veulent faire un recours, ont deux jours après la publication des résultats provisoires, pour formuler une plainte à la HCC. D’après la disposition de l’alinéa 5 de l’article 66 de la Loi organique relative à l’élection du président de la République, les magistrats au sein de cette institution disposent d’un délai de 7 jours pour statuer.
En attendant, la HCC poursuit le traitement des PV venant des Sections recensements matériels de votes (SRMV). Actuel­lement, la Cour en a pu traiter plus de 50%, selon toujours son secrétaire général. Compte tenu de cette avancée, le délai de 9 jours imparti pour la proclamation du résultat officiel de l’élection devrait être respecté, d’après toujours les explications de ce responsable. Au plus tard, le résultat officiel devrait être connu d’ici le 4 décembre.

Tsilaviny Randriamanga

Partager sur: