Les ressources minières seront exemptées de droits de sortie à l’exportation. Ernest Lainkana Zafivanona, directeur général des Douanes, l’a confirmé hier en expliquant que «cette disposition est déjà inscrite dans le projet de loi de finances 2024».
Le total des ristournes et redevances, dorénavant appelées «Droits et taxes spéciaux pour les produits miniers», que les exportateurs auront à verser, passe de 2 % à 5 % de la valeur des produits des mines exportés. «Ces 5 % de droits et taxes spéciaux sur les produits miniers, incluent les droits de sortie, comme il a été décidé à l’issue de plusieurs tables rondes entre les différentes parties prenantes», a noté le numéro Un de la Douane.
La mesure a été pourtant salutaire selon le directeur général des Douanes, au vu du faible taux de redevances perçues par l’Etat en termes d’exportation de produits miniers. «Alors que l’administration douanière prévoit un apport allant jusqu’à 2.000 milliards ariary, ces contributions n’ont apporté que 3 milliards ariary», a-t-il expliqué.
A titre de rappel, la loi de finances 2023 avait mis en place une disposition du droit de sortie pour les ressources naturelles non-renouvelables, à hauteur de 15 à 20 %.
Arh.
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