Les auteurs de viol sur mineurs, reconnus coupables, risquent gros. Les peines prononcées à leur encontre seront désormais plus sévères après que 67 députés ont approuvé la loi n°022/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal malgache en la matière.
Une peine de travaux forcés et une castration chimique ou chirurgicale sont requises contre les auteurs de viol sur mineur, «afin de mettre hors d’état de nuire les prédateurs sexuels les plus dangereux», a expliqué la ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa lors de la présentation du texte devant les députés.
La castration chirurgicale sera alors prononcée pour les coupables de viol sur des enfants de moins de 10 ans. Et la castration chimique attend les violeurs d’enfant de moins de 18 ans. Et pour le viol comme sur des enfants âgés entre 10 et 13, il appartient à la justice de choisir entre les deux méthodes de castration à l’encontre des auteurs reconnus coupables
Par contre, les peines de travaux forcés seront prononcées, selon la gravité des faits. Une condamnation à perpétuité pour le viol sur les enfants de moins de 10 ans, entre 15 à 20 ans sur les enfants âgés de 10 à 13 ans et une peine de 10 à 15 ans sur les mineurs de moins de 13 à 18 ans.
En cas de circonstances aggravantes, les auteurs encourent la peine de travaux forcés à perpétuité, notamment pour les viols perpétrés par plusieurs personnes ou sur une personne handicapée, à l’origine de troubles mentaux ou d’un dysfonctionnement de l’appareil reproducteur, transmettant des maladies sexuellement transmissibles ou ayant causé la mort de la victime.
«Malgré les efforts de répression pénale du viol et des infractions contre les mœurs, on fait face à une augmentation alarmante des violences sexuelles sur les mineurs», a déploré la ministre. Raison pour laquelle le gouvernement a décidé de renforcer les sanctions «à la hauteur de la gravité» des crimes commis, particulièrement sur les mineurs.
Pour la ministre, les sanctions ne sont pas totalement «dissuasives» et méritent d’être reconsidérées. Selon les statistiques fournies par la ministre de la Justice, 600 cas de viols sur mineurs ont été déclarés l’année dernière si 133 cas ont été recensés depuis le début de l’année.
T.N
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