Le risque de tomber dans la liste grise du Gafi, devrait être écarté pour Madagascar. La Haute cour constitutionnelle (HCC) a approuvé la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), adoptée par les parlementaires au mois de décembre, parmi les recommandations à appliquer d’ici 2025.
L’avis favorable de la HCC au projet de loi, proposé par le Service des renseignements le financiers (Samifin), en vue de sécuriser les investissements et lutter contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, devrait changer la donne, sur la base des recommandations du Gafi. En fait, Madagascar a été sous la menace d’une liste grise du Groupe d’actions financières, chargé de contrôler la sécurité des investissements au sein de divers pays. Et, figurer dans ce registre n’annonce rien de bon pour Madagascar qui entraîne des effets négatifs sur l’économie et impacte le secteur financier, le financement international et l’aide.
«La loi n°2023-026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est conforme à la Constitution», a statué la HCC dans sa décision prise la semaine passée.
«La loi déférée au contrôle de constitutionnalité, a pour objet de définir les règles visant à prévenir, détecter, interrompre et réprimer toutes activités, à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, ainsi que de financement de la prolifération des armes de destruction massive, associées ou non au blanchiment de capitaux ; qu’elle permet de mettre la législation nationale en conformité avec les principales recommandations du Gafi», a expliqué la Haute cour dans sa décision.
Dans le cadre du contrôle, Madagascar devra alors faire l’objet d’une série d’évaluations internationales dont la dernière en date a fait ressortir une quarantaine de recommandations auxquelles le pays devrait se soumettre, allant de la révision des textes sur le blanchiment de capitaux jusqu’à la sécurisation des investissements.
Comme cette loi ne contient aucune disposition contraire à la Constitution, le gouvernement pourrait procéder à sa promulgation très prochainement.
T.N
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