La Haute cour constitutionnelle (HCC) a statué la semaine passée sur la conformité du nouveau texte sur la Réconciliation nationale ou Fampihavanana malagasy (CFM) avec la Constitution. Les textes ont été adoptés par les parlementaires lors des séances les 13 et 14 décembre 2023.
A noter que cette loi a pour objet de réduire la durée du mandat des membres du Conseil pour le Fampihavanana Malagasy à quatre ans, le nombre de membres à onze dont 6 représenteront chaque province et 5 autres nommés par le chef de l’Etat. Auparavant, le CFM a été composé de 33 membres.
«Considérant que l’examen de la loi soumise au contrôle de la Cour de céans ne révèle aucune disposition contraire à la Constitution, la loi n° 2023-025 modifiant et complétant la loi n° 2016-037 du 2 février 2017 relative à la Réconciliation nationale est déclarée conforme à la Constitution», a décidé la HCC.
La promulgation du texte est alors attendue en Conseil des ministres avant que les nouvelles dispositions n’entrent en vigueur. A noter que le mandat des membres du CFM a pris fin en 2022.
T.N
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