Participation à une manifestation interdite: le sort du député Fetra Ralambozafimbololona entre les mains de la HCC

Le verdict du procès du député élu sous les couleurs du parti Tiako i Madagasikara (Tim), Fetra Ralambozafimbololona, a été attendu hier. Mais, il a de nouveau été repoussé au 12 mars après que le tribunal a déclaré recevable le motif constitutionnel avancé par les avocats de cet élu.

Pour rappel, le député Fetra Ralambozafim­bololona, élu dans le 5e arrondissement, est accusé d’incitation et de participation à une manifestation non autorisée, lors du meeting du collectif des candidats, le 8 novembre 2023 à Maha­masina. Lors de l’audience, le Tribunal de première instance a rendu un jugement avant de déclarer que le motif constitutionnel soulevé par les avocats de la défense, est recevable. Il a donc saisi la Haute cour constitutionnelle (HCC), pour statuer sur le cas du député, Fetra Ralamboza­fim­­bo­lo­lona.
D’après l’alinéa 2 de l’article 73 de la Constitution, «aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit». Dans ce con­texte, le tribunal a ainsi de­mandé l’avis de la HCC qui devrait trancher sur la question avant le 12 mars, date à laquelle sera prononcé le verdict dans cette affaire.

10 mois de sursis
Par contre, 10 personnes arrêtées en même temps avec le député Fetra Ralam­bozafimbololona, ont connu leur verdict hier. Accusées également de participation à une manifestation interdite et de violence envers les forces de l’ordre, elles on été reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés et sont condamnées à une peine de 10 mois de prison et à une amende de 500.000 ariary, avec sursis. A noter que cinq d’entre elles ont été déjà placées sous mandat de dépôt à la prison d’Antan­imora, depuis le mois de novembre.
Dans la même foulée, le verdict dans l’affaire de deux leaders syndicaux ac­cusés d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, a été prononcé hier. Le Pr Sammy Grégoire Ravelonirina, du Syndicat des enseignants chercheurs et chercheurs enseignants (Seces) et Bar­son Rakotomanga de l’Al­lian­ce syndicale, ont été condamnés à 30 mois de prison avec sursis.
L’affaire remonte avant les élections, après l’envoi d’une lettre dans laquelle ils ont appelé le Chef de l’Etat major des Armées (Cema) de l’époque à prendre une décision face à la situation dans le pays. Un appel qui sonnait comme une incitation à la révolte militaire, donnant lieu à une enquête de la Gendarmerie.

Tsilaviny Randriamanga