La Haute cour constitutionnelle (HCC) prévient les futurs candidats aux élections législatives qui enfreignent les règles : ils s’exposent à des sévères sanctions. Aucune dérive ne sera tolérée
conformément à la loi.
Tolérance zéro pour toute forme d’infractions commises par des candidats durant les élections. De l’annulation des voix à la disqualification, la HCC sera intransigeante sur le respect des règles. Les sanctions prévues par la loi, seront appliquées.
«Nous n’hésiterons pas à faire valoir notre pouvoir légal d’imposer des sanctions à l’encontre des candidats qui commettront des irrégularités», a déclaré avec fermeté le président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, vendredi à Alarobia, lors de la concertation de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Une sorte d’avertissement à tous les candidats malintentionnés. Et, la Haute cour veille au grain pour détecter les anomalies ou irrégularités avant, durant et après les élections.
Parmi les règles à respecter que les Juges constitutionnels n’ont pas oublié de rappeler : il est interdit d’utiliser les ressources publiques comme les biens de l’Etat, à des fins de propagande ou utiliser les moyens publics au profit d’un candidat. Et les responsables étatiques n’ont pas le droit de participer à la campagne électorale, à moins qu’ils aient pris leur disposition par rapport à leur fonction. Toute propagande est aussi interdite en cette période de précampagne. Comme la campagne électorale proprement dite débutera le 8, tout candidat qui part en campagne avant cette date, s’expose à des sanctions.
«Nous n’attendrons pas l’arrivée des requêtes à la HCC, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires une fois les infractions sont avérées», a souligné Florent Rakotoarisoa. Il a ainsi rappelé que la même procédure a été appliquée lors de la présidentielle de 2023.
Ainsi, les sanctions peuvent aller de l’annulation partielle ou totale des voix dans les bureaux de vote où les infractions ont été constatées, jusqu’à la disqualification du candidat. Concernant ce dernier point, le candidat fautif devra non seulement se retirer mais n’aura plus le droit au remboursement de sa caution.
Pour rappel, le dépôt de candidature débutera le 28 mars et prendra fin le 6 avril, sans oublier de payer la caution de 20 millions ariary, remboursable si le candidat retire son dossier avant la date de clôture de la déposition.
Par ailleurs, comme l’a indiqué la ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle, Lalatiana Rakotondrazafy, les résultats devraient être connus avant le 26 juin. Dans tous les cas, la tenue de la première session parlementaire ordinaire de cette année tombera en pleine période de campagne.
T.N
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