Le rapport annuel 2023 de l’ARAI confirme que la société malgache est encore fortement affectée par la corruption. D’après le rapport 2023 de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) présenté le vendredi 6 avril, la corruption et des faits similaires représentent 55% des principales infractions signalées. L’abus de fonction se classe en tête de ces infractions. Retour sur le bilan détaillé.
En effet, l’agence indique avoir traité 55% de cas de corruption et d’infractions similaires parmi les principales infractions qu’elle a examinées. Les détournements de deniers publics représentent 23% des infractions traitées, tandis que le blanchiment de capitaux en représente 22%. Les abus de fonction représentent 48% des infractions, principalement perpétrées par des agents de la fonction publique et dans le cadre de la passation des marchés publics. Parmi les autres infractions de corruption figurent également le favoritisme (17% des cas traités), la corruption active et passive (11%), ainsi que les conflits d’intérêts (5%). L’ARAI a également enregistré des infractions connexes telles que le faux et l’usage de faux (représentant 64% des cas traités) et le non-rapatriement de devises (représentant 21% des cas traités).
Concernant le recouvrement des avoirs impliqués dans le détournement de biens et de fonds publics, l’ARAI déclare avoir atteint un taux d’exécution estimé à 88,66%. La majorité de ces décisions proviennent du Pôle anti-corruption, soit 78,2%, tandis que le reste émane de l’antenne du Pôle anti-corruption à Mahajanga. Les ministères sont parmi les principales structures administratives victimes de ces détournements. Selon le rapport, un montant de 4.138,015 milliards d’ariary a été gelé auprès d’institutions telles que le ministère de l’Économie et des Finances ou le ministère de la Santé publique. De plus, un total de 563.185.397 ariary a été gelé au niveau de la Jirama, tandis que des entités publiques et commerciales telles que la Cnaps et la poste ont également été touchées, avec près de 231 millions d’ariary gelés au niveau de ces établissements, selon le rapport. Dans l’ensemble, l’ARAI affirme avoir gelé un montant total de 5.694,85 milliards d’ariary. Ces opérations ont principalement été rendues possibles grâce à la création de l’unité de traçage des avoirs criminels, une structure chargée d’identifier, de tracer, de localiser et de récupérer les avoirs illicites, ainsi que de mener des enquêtes patrimoniales pour la confiscation en valeur, la confiscation sans poursuite, et dans le cadre des coopérations internationales.
De plus, l’ARAI déclare avoir gelé plus de 500 comptes depuis sa création, dont 521 comptes en ariary, représentant un montant total gelé de 6.305,72 ariary, et deux comptes en devise, totalisant 2067 comptes gelés. Ces mesures ont été décidées par le PAC à Antananarivo et à Mahajanga.
Les véhicules constituent la majorité des biens corporels saisis par l’ARAI ; 153 véhicules ont été saisis en début d’année, parmi lesquels 93 ont été récupérés par l’ARAI, 48 ont été restitués ou vendus, et 45 ont été conservés. Un montant total de 388.150.000 ariary a été obtenu grâce à des ventes aux enchères avant condamnation.
Contraintes et perspectives
Bien que l’ARAI affirme avoir déployé des efforts significatifs en matière de recouvrement des avoirs illicites, certains obstacles limitent ses capacités au-delà de son cadre d’exécution. Ces contraintes comprennent la restriction du champ d’action de l’ARAI à quelques catégories d’infractions : la corruption, le détournement de biens et de fonds publics, et le blanchiment de capitaux. Cette limitation restreint les possibilités, étant donné qu’il existe de nombreuses autres infractions économiques et financières qui pourraient également être soumises au recouvrement des avoirs. De plus, il existe des lacunes dans les textes d’application de la loi-cadre sur l’ARAI, ainsi qu’un vide juridique en ce qui concerne les restitutions volontaires. Les modalités pratiques d’application de la saisie immobilière, de la confiscation en valeur, de la confiscation sans poursuites et des ventes aux enchères publiques sont également sujettes à des lacunes législatives. Actuellement, pour les ventes aux enchères publiques, les procédures se basent sur les cadres civils et autres établis.
Créé en 2022, l’ARAI a pour mission entre autres de faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites, et de procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et de deniers publics. Depuis sa création, trois sites de conservation ont pu être mis en place et rendus opérationnels dont celui à Antananarivo, Toamasina et Mahajanga. Un quatrième site est en cours d’implantation à Toliara. Le montant des fonds gelés représente 6.305,72 milliards d’ariary à la fin de l’exercice 2023. Elle prévoit cependant de récupérer 40% des avoirs illicites d’ici 2025.
Nambinina Jaozara
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