Les 25 et 26 avril à Ampefy, le ministère de la Justice a organisé un atelier sur l’uniformisation de la jurisprudence dans les cours et tribunaux malgaches, avec l’appui du Pnud et de l’Usaid à travers le programme Rindra.
Lors de la cérémonie d’ouverture, la directrice générale des Affaires judiciaires au sein du ministère de la Justice, Salohy Randrianarisoa, s’est réjouie de la mobilisation des participants. Dans ce cadre, elle a affirmé la volonté de son département de renforcer la qualité de la Justice administrative.
L’objectif est de mettre à jour le recueil existant en y intégrant les arrêts de principe rendus par la Cour de cassation entre 2009 et 2022. Disposer d’une base jurisprudentielle fiable, est un défi pour les magistrats en sous-effectif, car cela va leur permettre de gagner en efficacité. A ce sujet, le comité de réflexion chargé de valider la méthodologie de collecte et de tri des arrêts de la Cour de cassation devant intégrer un recueil de jurisprudence civile et commerciale, a été créé il y a un an.
Dans son allocution, Salohy Randrianarisoa a insisté sur l’importance de cet atelier, une étape décisive vers l’uniformisation des seuils d’application des lois et d’une justice de qualité, respectueuse des standards internationaux. Elle a appelé à des échanges “riches et fructueux” entre les participants. 114 arrêts civils, commerciaux et sociaux pour l’année 2009 ont été identifiés et triés par le comité pour être intégrés dans la jurisprudence.
D’après les informations reçues, la validation pour le suivi et l’uniformisation de la jurisprudence de l’année 2010 jusqu’en 2016, aura lieu en septembre. D’ici 2025, les magistrats, les juristes et tous les acteurs de la justice à Madagascar disposeront du recueil de jurisprudence édité et à jour, pour une meilleure application du droit et d’une justice plus équitable et inclusive.
Des remerciements appuyés ont été adressés à l’endroit des Partenaires techniques et financiers pour leur soutien, en particulier le Pnud et l’Usaid via le projet Rindra, sans oublier les organisations au sein du Mouvement pour l’éthique et la déontologie de Madagascar (Medem) et le Conseil en éthique et déontologie (CED).
F.M
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