Un nouveau mandat commence pour les députés nouvellement élus et ceux réélus à l’Assemblée nationale.
A peine entrés en fonction, certains d’entre eux ont déjà réclamé la hausse du montant du Crédit d’investissement destiné à l’appui au développement (Ciad), somme allouée, pour rappel, à chaque district pour financer des projets de développement local, sous la supervision d’un député. Son montant s’élève actuellement à 250 millions d’ariary par an et pendant cinq ans pour chaque député, soit 500 millions d’ariary pour les districts ayant deux députés élus.
Le fait est que la transparence ainsi que le suivi de l’utilisation de cette somme par les députés ont toujours suscité des interrogations. En effet, peu pour ne pas dire aucun député, n’ont effectué des comptes rendus sur le sujet, ne serait-ce que pour la précédente législature. Et encore, les rares députés qui ont effectué leurs rapports d’activité en tant qu’élus, n’ont pas fourni, sinon peu de détails sur le montant alloué pour chaque projet.
Aucun impact
Dans certains districts, les citoyens ne connaissent même pas l’existence de cette subvention, d’autant plus qu’aucun changement palpable n’a été constaté dans leurs circonscriptions. Pourtant, comme tous les autres députés, leurs représentants ont bénéficié du Ciad durant leur mandat. Le président Andry Rajoelina a également dressé ce constat dans son discours face aux élus de la majorité venus assister à la présentation du nom du nouveau Premier ministre, vendredi.
« Dans de nombreux districts que j’ai visités, bon nombre de députés n’ont pas utilisé à bon escient le Ciad. Ils n’ont rient fait avec cette subvention censée être utilisée au profit de leurs habitants », a-t-il indiqué.
En 2022, un cas de détournement de cette subvention anciennement appelée Comité local de développement (CLD) à Sambava a déjà fait l’objet d’une enquête au sein du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). Huit personnes dont des responsables étatiques, des élus, des entreprises et sociétés locales ont été impliquées dans cette affaire qui remonte entre 2017 et 2018. Elles ont été poursuivies pour complicité de détournement, abus de fonctions et faux et usage de faux. Cependant, le dossier n’a pas abouti à ce jour dans la mesure où une demande de levée d’immunité parlementaire était nécessaire avant d’entamer la poursuite. Pourtant, le montant de ce détournement s’élève à plus de 393 millions d’ariary.
Impunité
Ce cas à Sambava n’aurait été que la partie émergée de l’iceberg, d’autant plus que les auteurs de ce genre de détournement jouissent de l’immunité parlementaire. Ce droit que jouit les élus a d’ailleurs déjà été à l’origine de blocages de nombreux dossiers de poursuite contre des parlementaires durant les précédentes législatures. Des faits qui risquent de faire des émules tant qu’aucune mesure exemplaire n’est prise.
Tsilaviny Randriamanga
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