Face à des défis environnementaux majeurs, notamment la pollution du sol, de l’eau et de l’air, ainsi que le changement climatique et la dégradation de la biodiversité, le ministère de l’Environnement et du développement durable (Medd) a pris l’initiative d’organiser un atelier, hier au Carlton Anosy, afin de marquer officiellement le lancement de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur les infractions environnementales non forestières.
«L’absence de texte juridique clair et spécifique régissant les infractions environnementales non forestières engendre d’importants obstacles à une protection efficace de l’environnement et complique la mise en œuvre des mesures préventives et répressives», a fait remarquer le ministre de l’Environnement, Max Fontaine Andonirina, lors de l’ouverture de cet atelier. Par ailleurs, on constate également que les textes réglementaires existants ne sont pas appliqués d’une manière effective en raison de nombreuses insuffisances et ambiguïtés.
Des consultations régionales et nationales, impliquant toutes les parties prenantes, dont les acteurs gouvernementaux, sociétés civiles, secteur privé, organisations non gouvernementales (ONG) et communautés locales (VOI), suivront également cet atelier de lancement. «Cette approche participative et inclusive garantira une adéquation de la législation aux réalités et aux besoins de notre pays, sans oublier un large et durable soutien», a indiqué le Medd.
Fiscalité environnementale
Pour rappel, le Medd a déjà lancé au début de cette année le projet «Fiscalité environnementale». Cela en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) à Madagascar. Cette initiative traduit d’ailleurs l’application du second axe stratégique du Medd sur les 7 à réaliser dans les cinq années à venir.
A la différence de l’avant-projet de loi sur les infractions environnementales non-forestières, la «Fiscalité environnementale» offre une contribution significative en faveur de l’environnement et les actions devraient être menées pour figurer dans la loi des finances. Une vingtaine de types de prélèvement fiscal sur l’environnement ont été ainsi proposés. Entre autres, la redevance environnementale sur l’importation des produits polluants, la redevance environnementale sur les sachets et produits plastiques, la taxe environnementale sur les engins électriques et d’extractions minières, la taxe environnementale de circulation de véhicules mécaniques, la redevance environnementale sur l’utilisation et le rejet d’eau industrielle, la redevance environnementale sur l’importation de pesticides ainsi que les droits de sorties des produits et espèces de notre biodiversité autorisées par le Cites.
Sera R.
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