Depuis le dernier remaniement, trois députés nouvellement élus ont été nommés membres du Gouvernement, ce qui a laissé des sièges vacants au sein de l’Assemblée nationale. Des vacances de postes que la Haute cour constitutionnelle (HCC) a constatées. Elle a ainsi procédé à leur remplacement. L’article 71 de la Constitution stipule ainsi que « Le mandat de Député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l’enseignement. Le Député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant… ».
Une disposition complétée par l’article 51 nouveau alinéa 2 de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 modifiée et complétée par la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale qui énonce que sauf en cas d’annulation de l’élection, le Député dont le siège devient vacant est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par son suppléant ou le suivant de la liste dans l’ordre de leur présentation dans la liste.
Ainsi, l’élue de Vohibato, Aurélie Razafinjato, sera remplacée par son suppléant, Michael Freydier. La député Marie Michelle Sahondramalala, élue à Fianarantsoa cèdera sa place au député Victor Razafindrakoto. Enfin, l’élue de Nosy Varika, la député Volamiranty Donna Mara sera remplacée par le député Jocelyn Malainkoratsy. A noter que tous sont issus de la plateforme Irmar. Les nouveaux députés rejoindront alors ses compères dès la prochaine session parlementaire prévue au mois d’octobre.
Néanmoins, selon les dispositions de la Constitution, «Le Député qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé temporairement suivant les dispositions du présent article. Il recouvre son mandat de Député lorsque ses fonctions gouvernementales viennent à cesser».
T.N
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