Opinions

Processus électoral: la demande d’ordonnance au TPI disponible jusqu’au 30 novembre

Selon l’article 42 de la loi organique n° 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, l’arrêt définitif du 15 mai de l’année est le seul valide pour toutes les opérations électorales de l’année en cours et demeure valide jusqu’au 15 mai de l’année suivante. Toutefois, dans ladite […]

MDAT: Vers un projet de texte pour renforcer l’autonomie financière des CTD

Dans le dessein d’atteindre l’effectivité des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), le ministère de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire (MDAT) s’engage activement dans l’élaboration de nouveaux projets de texte visant à renforcer l’autonomie financière des CTD. La semaine dernière, le MDAT, en partenariat avec le cabinet Made­xpertise, a lancé […]