Les nouvelles

Régime foncier: les acteurs du développement se familiarisent avec les nouveaux textes

Peu d’acteurs du développement durable connaissent les tenants et aboutissants de la loi n° 2022-013 du 1er août 2022, portant refonte des règles fixant le régime juridique de la Propriété privée non titrée (PPNT). Outre le décret n° 2022-1250 du 31 août 2022 déterminant les modalités d’application de la loi […]

Guide des ouvrages routiers: formation des acteurs clés

Afin de ré­duire les risques et catastrophes à travers le Projet d’appui à la connectivité des transports (Pact) et de renforcer la résilience des infrastructures routières face aux aléas climatiques, le cabinet Nextroad services a élaboré un guide pour la réalisation d’études et d’inspection dé­tail­lée des ouvrages routiers. Ce guide […]