Les nouvelles

Formalisation des artisans: attribution d’une carte professionnelle dans trois zones pilotes

La formalisation des artisans est l’une des priorités du ministère de l’Artisanat et des métiers. Prochainement, des cartes professionnelles seront attribuées aux artisans dans trois zones pilotes (Antananarivo, Sainte-Marie et Nosy Be). Pour ce faire, le ministère de tutelle travaille de concert avec la banque BNI et le programme entrepreneurial […]

Régime foncier: les acteurs du développement se familiarisent avec les nouveaux textes

Peu d’acteurs du développement durable connaissent les tenants et aboutissants de la loi n° 2022-013 du 1er août 2022, portant refonte des règles fixant le régime juridique de la Propriété privée non titrée (PPNT). Outre le décret n° 2022-1250 du 31 août 2022 déterminant les modalités d’application de la loi […]