Politique

Déclaration de patrimoine: des contrôles moins rigoureux !

Bien que les textes ne prévoient aucune sanction en cas de défaut de déclaration de patrimoine, cette procédure reste obligatoire pour les personnes assujetties. Toutefois, les contrôles sont rigoureux et les personnes concernées de moins en moins enthousiastes. Conformément à la loi en vigueur, la déclaration de patrimoine devrait être […]