Trafics illicites d’or: « Un manque de suivi et de traçabilité », selon la Cour des Comptes

Le secteur aurifère toujours aussi opaque. Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes a fait état d’un manque de suivi et de traçabilité du circuit, entraînant une recrudescence du trafic illicite d’or. Par conséquent, la perte de devises est estimée à 780 milliards d’ariary, ces quatre dernières années.

La Cour des Comptes a présenté son rapport annuel hier à Anosy. Dans le secteur aurifère, la Cour a noté la « prolifération des trafics illicites d’or depuis ces quatre dernières années. 6 communes dans la région Betsiboka ont été contrôlées ».
Selon les chiffres, entre 2018 à 2021, la Douane a intercepté 145kg d’or. Ce­pendant, « ils ne sont pas traçables, depuis l’extraction jusqu’à l’exportation », a indiqué la Cour des Comptes.
La Cour met en évidence dans son rapport « une insuffisance de suivi des autorisations d’orpaillage, le non-respect des procédures de délivrance d’autorisations, l’utilisation de cartes non uniformes et des problèmes de gestion de registres spéciaux des orpailleurs ».

Une perte conséquente
Autant de paramètres rendant difficile la collecte les données sur l’or déclaré à l’exportation. Pour la Cour des Comptes, cette situation favorise « le risque d’activités illicites et entraîne un manque à gagner fiscal pour l’Etat central et les Collectivités territoriales décentralisées ».
A ce sujet, l’équivalent de 780 milliards d’ariary en devise et 4,6 milliards ariary en redevance, n’a pas été rapatrié. Pour les CTD, 11 milliards d’ariary de ristourne n’ont pas été payés, dont 6,5 milliards ariary pour les communes.

Recommandations
Afin de renverser la tendance, la Cour des comptes émet quelques recommandations à l’endroit de l’Etat, mais également du ministère chargé des mines. Elle préconise entre autres le transfert de gestion des zones aurifères du domaine public aux communes, la mise à jour des textes et procédures, mais appelle également l’Etat à prendre des mesures nécessaires pour endiguer les exportations illicites.

T.N

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