Après la présentation de leur rapport d’activités devant les élus de la Chambre basse, les membres du gouvernement rencontreront sous peu les sénateurs. Sauf changement, cette rencontre devra se tenir le 20 juin, selon l’agenda adopté par les membres du Sénat, hier.
Outre cette rencontre imposée par les prescriptions constitutionnelles, le programme du Sénat prévoit également
l’adoption de divers textes. Il en est ainsi du projet de loi autorisant l’approbation modifiant l’accord se rapportant au travail maritime de l’Organisation internationale du travail (MLC 2006), le projet de loi n° 012/2023 du 31 mai 2023 autorisant l’approbation de l’accord n° 155 relatif à « la sécurité et la santé des travailleurs, le projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant l’approbation de l’accord n° 161 relatif aux « services de santé au travail, le projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant l’approbation de l’accord n° 187 relatif au « cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Les sénateurs se pencheront aussi sur le projet de loi n°001/2023 du 15 mars 2023 autorisant l’approbation de l’accord de prêt relatif au financement complémentaire du «Programme africain de gestion des risques de catastrophes (ADRiFi) Madagascar» entre la République de Madagascar et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement, le projet de loi n°004/2023 du 05 avril 2023 autorisant l’approbation de l’accord de prêt relatif à la mise à disposition du projet «Réseaux de sécurité sociale et de résilience à Madagascar» entre la République de Madagascar et l’Association internationale de développement (IDA) signé le 16 janvier 2023, le projet de loi n°007/2023 du 3 mai 2023 portant «Sociétés Coopératives à Madagascar» ainsi que la proposition n° 002-2022/PL en date du 1er juin 2022 portant révision de la loi n° 94-036 relative à «la littérature et propriété artistique».
J.P
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