Le Sénat a adopté hier un texte qui ramène à 5 ans le mandat des maires et des conseillers municipaux, contre 4 ans actuellement. Sauf changement, ce sera au tour de l’Assemblée nationale de l’adopter ce jour.
Les maires et conseillers municipaux qui seront élus à la prochaine élection pourraient avoir un mandat plus long que leurs prédécesseurs. Une proposition de loi visant à ramener à 5 ans la période durant laquelle ils exercent leur fonction, se trouve actuellement au Parlement. Adopté par le Sénat hier, ce texte proposé par les sénateurs, Victor Mahaleo Tsiebo et Tahina Andrianandrasana, devrait passer par la même procédure ce jour à l’Assemblée nationale. Cette modification a été apportée à la demande des élus communaux afin qu’ils puissent mieux se focaliser sur le développement de leur localité.
« Durant la première année de leur mandat, les maires élus sont encore en train de s’installer dans leur fonction si à la dernière année, ils préparent déjà leur réélection. De ce fait, il ne leur reste que deux ans pour mettre en œuvre leur programme de développement, ce qui n’est pas suffisant pour développer une commune », a expliqué le sénateur Tahina Andrianandrasana.
Budget programme
Par ailleurs, la modification est destinée également à harmoniser le développement des Communes avec la Politique générale de l’Etat. Selon Tahina Andrianadrasana, la Loi organique sur la Loi de finances prévoit un budget programme basé sur un principe quinquennal. En d’autres mots, le budget programme est destiné à financer les projets de développement sur une durée de 5 ans. Ce qui ne coïncide pas avec le mandat des maires qui prend fin au bout de 4 ans, c’est-à-dire avant même que la fin du budget programme destiné à leur circonscription.
Provinces et Régions
La proposition de loi adoptée hier par le Sénat renforce par ailleurs l’existence des structures composant les Collectivités territoriales décentralisées. Il s’agit notamment des Provinces, des Régions et des Communes. A l’instar de celui des maires et conseillers municipaux, le mandat des chefs de Province, chefs de Région ainsi que les Conseillers, a été également ajusté à 5 ans au lieu de 4 ans. Les modalités d’élection des responsables au niveau des Régions et Provinces restent toutefois inchangées, c’est-à-dire qu’ils sont élus par les grands électeurs.
En outre, l’ajustement du mandat des maires à 5 ans entre également dans le cadre de la concrétisation
du Programme national de décentralisation effective (PNDE). La lettre de la politique de la décentralisation émergente a fixé une vision de développement à l’horizon 2030. Ramener à 5 ans le mandat des maires permet ainsi d’assurer la continuité dans la réalisation des projets au niveau local.
Tsilaviny Randriamanga
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