Organe constitutionnel: Quid du renouvellement des membres du CFM ?

Le renouvellement des membres du Conseil du fampihavanana malagasy (CFM) est attendu depuis que la fin du mandat des anciens membres a été proclamée en septembre 2022. Contrairement au Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), dont les membres ont été déjà renouvelés, celui du CFM n’a pas encore fait l’objet d’un appel à candidatures. Pourtant, le mandat des membres du HCDDED a pris fin en mars 2023, c’est-à-dire six mois après celui des membres du CFM.
A noter qu’un projet de loi adopté en décembre 2023 a réduit à 11 les membres du CFM contre 33 auparavant. Sur ces 11 membres, 6 seront élus tandis que les 5 autres seront nommés par le président de la République. Le mandant des membres de cette institution a été par ailleurs écourté à 4 ans contre 5 ans auparavant. Autre changement, la composition du bureau permanent qui ne sera constitué que de 5 membres contre 9 auparavant.

Enfin, le nouveau texte a également modifié la mission des membres du CFM. Ils devront désormais suggérer au gouvernement les indemnités destinées aux victimes des crises politiques allant de 2002 à 2009.

Tsilaviny Randriamanga

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