La navette parlementaire se poursuit. Déjà adopté à l’Assemblée nationale, puis au Sénat avec amendements le 19 juin, «le projet de loi sur la fabrication et la commercialisation de «Toaka gasy», revient à la Chambre basse lors de la deuxième session ordinaire au mois d’octobre», d’après le député Liva Rason, initiateur dudit projet de loi, «avant son envoi auprès de la Haute cour constitutionnelle, pour statuer sur la conformité à la Constitution».
A noter que les Sénateurs ont insisté sur l’importance d’imposer une norme sanitaire et des conditions de vente de ce rhum artisanal. Les députés ont déjà cherché à améliorer les différentes dispositions, dont le taux d’alcool qui est désormais limité à 44%. Parmi les modifications également, les sanctions liées au non-respect du texte réglementaire.
N.A




