La Commission électorale nationale indépendante (Ceni), enclenche la réforme du cadre juridique des élections. Les parties prenantes et les acteurs électeurs sont invités à envoyer leurs propositions au plus tard le 20 juillet, qui seront étudiées, lors d’un atelier interne avec les démembrements de la Ceni.
«Conformément à la disposition de l’article 61 de la loi 2015-020 relative à la structure nationale indépendante charge de l’organisation et de la gestion des opérations électorales, dénommée Commission électorale nationale indépendante, stipulant que si à l’issue d’un exercice électorale, la Ceni constate que des modifications à la législation électorale s’imposent, son président est tenu de présenter des recommandations dans un rapport distinct au gouvernement et à l’Assemblée nationale suivant la nature des éventuelles modifications », a mentionné la Ceni dans un communiqué.
Et l’auto-évaluation, à mi-parcours du processus électoral pour le cycle 2021-2024, au cœur d’un atelier en interne, permettra d’identifier s’il y a bien matière à réforme, tout en prenant en considération les propositions de réforme des parties prenantes, en l’occurrence les organisations de la société civile, les partis politiques et les médias.
« Aux termes de cet atelier, un document stratégique de base constituant les outils visant non seulement à consolider les acquis démocratiques, mais surtout à parfaire la réforme du cadre juridique des élections, sera établi », a fait savoir la Ceni.
Une consultation inclusive
Et dans une démarche participative et inclusive, la Ceni invite les organisations de la société civile, les partis politiques et les médias à soumettre leurs suggestions et propositions, à adresser sous pli fermé ou par courriel, portant sur plusieurs thématiques notamment le cadre juridique (lois électorales, rôle de la Ceni…), la planification et la mise en œuvre (budgétisation, calendrier électoral…), la formation et l’éducation civique, l’enrôlement des électeurs (notamment le rôle des chefs de Fokontany…), la campagne électorale et le jour du scrutin, la vérification des résultats ainsi que les opérations postélectorales (audit financier des candidats, archivage…)
Deux initiatives convergentes?
Parallèlement, une proposition de loi, initiée par le président du Sénat, le général Richard Ravalomanana et portant modification de la loi organique, a été adoptée par les sénateurs le 12 juin. Cette proposition de texte vise à instaurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes sur les listes électorales.
Ce projet de texte a déjà été transmis à la commission de l’Assemblée nationale le 18 juin. Toutefois, son adoption reste incertaine, car elle ne figure pas encore à l’ordre du jour de la Chambre basse, qui doit clôturer sa session ce vendredi. Reste à savoir si ces deux initiatives convergeront pour renforcer la transparence, l’équité et la démocratie dans les prochaines échéances électorales.
F.M
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