Rétablissement de l’ordre constitutionnel: la HCC déclare irrecevable la requête de Andry Rajoelina

Par requête en date du 16 octobre 2025 et reçue le lendemain au greffe de la Haute cour constitutionnelle (HCC), l’ancien président Andry Rajoelina, assisté de Maîtres Knight Wesley Jaorazavelo et Rafik Asgaraly, avocats au Barreau de Madagascar, a demandé à la HCC de reconsidérer sa décision, de rétablir l’ordre constitutionnel par application stricte de la disposition de la Constitution relative à la suppléance du chef de l’Etat. La HCC a cependant déclaré cette requête irrecevable.

Selon la HCC, « Il ressort des termes de la requête que le requérant invite la Haute Cour à rediscuter les considérants et le dispositif de sa décision ». Elle précise que cette demande s’apparente à un recours visant à obtenir la révision de la décision de la Cour qui est contraire à l’alinéa 3 de l’article 120 de la Constitution stipulant que ses décisions sont motivées, sans possibilité de recours, et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles.

« Les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnel­le sont motivés, ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles », selon les termes de la disposition.

A souligner que la requête d’Andry Rajoelina se fonde sur plusieurs motifs, entre autres, l’irrégularité de la saisine par le vice-président de l’Assemblée nationale, une atteinte présumée à l’indépendance et à l’impartialité des juges constitutionnels, un défaut de délibération, une falsification apparente de l’heure de décision, le non-respect du principe du contradictoire, une erreur dans la définition constitutionnelle de la vacance du poste de président de la République et la désignation d’une autorité militaire pour exercer les fonctions présidentielles.
Cependant, la HCC en a décidé autrement, se basant sur la décision d’irrecevabilité notifiée au requérant ainsi qu’au président de la Refondation de la Républi­que de Madagascar, au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat par intérim, et publiée au Journal officiel de la République.

F.M