La Haute Cour Constitutionnelle a prononcé hier, la démission d’office de cinq députés pour absentéisme prolongé durant l’ensemble des séances de la deuxième session ordinaire de 2025, sans justification jugée valable, confirmant ainsi la saisine du président de l’Assemblée nationale. Il s’agit de Jocelyne Rahelihanta élue à Antsiranana I, Lalao Rahantanirina (Mahajanga I), Tinoka Roberto Michaël Raharoarilala (Toliara I), Princia Soafilira d’Analalava et Ahmad Ahmad de Mitsinjo.
Des arguments rejetés.
Les députés concernés ont contesté cette décision, invoquant notamment des cas de force majeure (maladie, menaces, deuil), ainsi que la violation de leur droit à la défense. Certains ont également remis en cause la légalité des textes encadrant l’assiduité parlementaire.
Mais, la Haute Cour a rejeté l’ensemble de ces arguments. Elle estime notamment que le droit de la défense, tel que garanti par la Constitution, ne s’applique pas aux procédures internes de l’Assemblée nationale et la démission d’office pour absentéisme est conforme à la Constitution. Et la HCC n’a pas la compétence pour apprécier les faits ni interpréter le règlement intérieur du Parlement.
Remplacements immédiats
La juridiction constitutionnelle a également constaté la vacance des cinq sièges et procédé à leur remplacement conformément à la loi électorale. Sont ainsi proclamés nouveaux députés : Claude Emile Sylvain (Antsiranana I), Tia Solofomanga Heriniaina (Mahajanga I), Maharante Rakotonandrasana Jean de Dieu Benjamin (Toliara I), Jérôme Mananko (Analalava), Mena Honaisiford Edwin (Mitsinjo)
La Haute Cour rappelle que l’obligation d’assiduité des députés constitue une exigence liée au bon fonctionnement des institutions. Elle confirme également sa jurisprudence : une fois la démission d’office actée par le Bureau permanent de l’Assemblée nationale, son rôle se limite à en constater la régularité, sans réexaminer les faits.
N.A
French