Protégée par les décisions de la Haute Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale est indissoluble dans la transition. Détenant seule le pouvoir législatif et pièce de rouage essentielle des réformes à venir, elle se retrouve au centre du processus de refondation, malgré les multiples appels à sa dissolution.
La revendication est sans équivoque. Le 3 avril, un groupement de militants a exigé la dissolution de toutes les institutions, en particulier celle de l’Assemblée nationale, dans un délai de 72 heures. Une demande radicale qui traduit une volonté de rupture avec l’ordre institutionnel actuel. Mais cette exigence se heurte à une fin de non-recevoir de la part des autorités de la Refondation.
Dès le lendemain, à Fianarantsoa, le président de la Refondation a opposé un argument juridique clair. Selon lui, il est impossible de toucher aux institutions existantes en raison des décisions rendues par la Haute Cour Constitutionnelle le 14 octobre 2025. Ce cadre juridique verrouille en effet toute possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale par l’Exécutif. Dans ces conditions, la revendication des militants apparaît non seulement politiquement ambitieuse, mais surtout juridiquement infondée.
Ce verrou est d’autant plus solide qu’il s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier. Par une autre décision, rendue le 19 janvier 2026, la Haute Cour constitutionnelle a confié à l’Assemblée nationale l’exercice exclusif du pouvoir législatif jusqu’à la mise en place d’un nouveau Sénat. En l’absence de chambre haute, l’Assemblée nationale concentre désormais à elle seule l’ensemble de la fonction législative. Elle devient ainsi non seulement indissoluble, mais également incontournable dans le processus de la Refondation.
En outre, l’Assemblée nationale demeure actuellement la seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel. A ce titre, elle incarne la représentation populaire et cette légitimité en fait un acteur clé du processus de refondation engagé.
Le « Programme de refondation de la République de Madagascar » prévoit la validation immédiate des décisions issues de la concertation nationale pour accélérer le processus. Or, seule l’Assemblée nationale détient le pouvoir de traduire ces décisions en lois. Durant cette période de refondation, le gouvernement veut aussi proposer d’autres réformes sectorielles durant en passant par l’assemblée nationale. C’est le cas du ministère de la Communication et de la Culture qui y proposera des textes, dont celui relatif au statut des artistes, lors de la session ordinaire en mai.
Dans les faits, la majorité des députés soutient le président de la Refondation, et les décisions seraient principalement impulsées par l’exécutif avant d’être entérinées par l’Assemblée dans un cadre légal. Cette dynamique alimente l’idée d’un Parlement réduit à un rôle d’enregistrement, davantage qu’à celui d’un espace de débat et de confrontation d’idées.
L’assemblée nationale n’est donc plus un lieu de débat. Les partis politiques et la société civile ont donc raison d’émettre des réserves et de faire preuve de vigilance quant à la configuration et au déroulement de la Concertation nationale dans la mesure où elle déterminera la réussite du processus de Refondation.
Tivo Rasam
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