Les députés ont adopté, avec amendements, le projet de loi n°023/2025 relatif à l’enregistrement spécial des naissances dans le cadre d’une opération de recensement biométrique de masse. Le vote est intervenu hier au palais de Tsimbazaza, lors d’une séance publique présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale chargé de la province de Fianarantsoa, Fanomezantsoa Andrianjanahary. Le texte vise à renforcer l’identité légale des citoyens et à faciliter l’accès aux droits fondamentaux, notamment pour les personnes dépourvues d’acte de naissance.
Les députés ont adopté le projet de loi n°023/2025 du 8 décembre 2025 relatif à l’enregistrement spécial des naissances, intégré au programme national de recensement biométrique de masse.
Ce dispositif cible les citoyens âgés de 18 ans et plus et s’inscrit dans la durée, jusqu’à l’achèvement du projet national. Il combine les opérations de recensement biométrique et la mise en place d’un mécanisme de régularisation des naissances non enregistrées dans les délais légaux, afin de permettre la délivrance d’actes de naissance ayant une pleine valeur juridique.
Selon les informations présentées, une part importante de la population ne dispose pas encore d’acte de naissance, ce qui limite l’accès à des droits essentiels tels que l’obtention d’une carte nationale d’identité ou l’accès aux services publics. Le texte s’inscrit dans le cadre de l’Objectif de développement durable 16.9, relatif à l’identité juridique pour tous.
Plusieurs mesures de sécurisation ont été introduites afin de prévenir les fraudes, notamment l’implication des chefs de fokotany dans la vérification des documents, le recours à des témoins, ainsi que l’instauration de sanctions renforcées en cas de fausses déclarations. Le renforcement des systèmes numériques pour éviter les doublons et la formation des agents de terrain figurent également parmi les dispositifs prévus.
Il est précisé que cette procédure d’enregistrement ne constitue pas une attribution automatique de la nationalité, mais uniquement une étape de consolidation de l’identité légale des personnes concernées.
S.A
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