Démission forcée ou de plein gré ? C’est la question que l’opinion publique se pose à chaque fois que des membres de la HCC rendent leur tablier dans un imbroglio politique aux multiples enjeux. Le président de l’institution, Florent Rakotoarisoa, a annoncé hier à l’Assemblée nationale à Tsimbazaza la démission des deux Hauts conseillers, Noëlson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, représentants de la chambre basse à Ambohidahy.
Selon la confirmation verbale faite par le président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, «les deux représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), Noelson William et Nandrasana Georges Merlin Nasolo, ont présenté leur démission le 15 juin, dans le respect des dispositions légales et constitutionnelles en vigueur». Il a dit avoir reçu leurs lettres y afférentes.
Dans ses déclarations, Florent Rakotoarisoa, a par ailleurs rejeté les rumeurs selon lesquelles, «Noëlson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, ont accepté de quitter leurs postes en échange de contrepartie financière». Et de préciser que sa présence à Tsimbazaza n’a aucun lien avec cette affaire. «Tout se déroule conformément à la Constitution», a-t-il déclaré.
A noter que la procureure de la République près le tribunal de première instance d’Antananarivo, a demandé à la ministre de la Justice un ordre de poursuite contre quatre membres actuels de la Haute Cour Constitutionnelle dont Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, dans le cadre d’une affaire liée à un présumé projet de déstabilisation des institutions de l’Etat.
Puis, interrogé sur son sort, Florent Rakotoarisoa a répondu que «si je ne suis pas concerné, parce que je fais bien mon travail».
Pour le moment, les deux hauts conseillers «démissionnaires», n’ont pas réagi, contrairement à leurs anciens confrères, à savoir Vololonirina Christiane Rakotobe Andriamarojaona, Fidèle Ranaivo Mbalo et Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa, qui ont fait une «déclaration formelle contestant l’existence de toute démission».
Ces derniers ont même indiqué n’avoir «établi ni transmis aucun acte écrit individuel ou collectif traduisant une volonté claire, libre et sans équivoque de démissionner» de leurs fonctions, et «aucune notification régulière de démission n’a été adressée au président de la Haute cour constitutionnelle, ni enregistrée selon les formes requises».
La voie est libre pour Tsimbazaza
Cette fois la voie est libre pour l’Assemblée nationale, après un coup de force institutionnel, raté et vivement condamné par Noëlson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, vers la fin du mois de mai. A l’époque, ils ont déclaré que, «l’Assemblée nationale dicte sa propre loi dans l’illégalité qui ouvre la porte à toutes les dérives alors qu’«en vertu de l’article 114 de la loi fondamentale, les Hauts conseillers sont investis d’un mandat de 7 ans non renouvelable».
Mais maintenant que les deux postes sont vacants, toutes les conditions sont remplies pour organiser une élection des deux représentants de l’Assemblée nationale, au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), conformément à l’article 10 de la constitution : «En cas de démission volontaire, de démission d’office ou d’empêchement définitif d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle, l’Institution ou l’organisme concerné nomme, désigne ou élit, dans un délai de huit (08) jours qui suit le décret constatant la vacance, la personnalité appelée à occuper le siège vacant.»
D’ailleurs, du côté de l’Assemblée nationale, son président Siteny Randrianasoloniaiko a indiqué que le remplacement des deux membres devrait intervenir au cours de la session parlementaire en cours. La chambre Basse dispose d’un délai de huit jours, pour élire leurs deux représentants. Actuellement, les députés attendent la notification officielle de la HCC avant que le président de la République ne prenne le décret constatant leur remplacement.
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