Gestion foncière: toute demande de remblai nécessite une enquête préalable

Lors d’une conférence de presse jeudi au ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers, le ministre Lylyson René de Rolland a annoncé que toute demande de remblai fera désormais l’objet d’une enquête préalable menée par une commission spécialisée. Cette mesure vise à prévenir les risques d’inondation et à renforcer le contrôle des constructions irrégulières.
Cette décision s’inscrit dans une dynamique de réorganisation de la gestion foncière. Si un assouplissement du régime d’interdiction est envisagé, celui-ci demeure strictement encadré. Ainsi, les opérations de remblai restent formellement interdites dans les zones inondables et sur les terrains non constructibles. Elles peuvent toutefois être autorisées sur des parcelles reconnues constructibles, sous réserve d’une validation technique préalable.
La commission chargée de l’instruction des dossiers regroupe plusieurs départements ministériels, ainsi que les collectivités territoriales et l’Apipa. Elle veille au respect des normes techniques et environnementales.
Les opérateurs chargés du transport de matériaux sont également soumis à des obligations strictes, en matière d’enregistrement auprès des autorités compétentes. Toute infraction expose à des sanctions, telles que, la mise en fourrière des véhicules et l’interdiction d’exercer.
Par ailleurs, les autorités annoncent un renforcement des contrôles sur les sites déjà remblayés, notamment dans les zones périphériques d’Antananarivo. En cas de non-conformité, des mesures de remise en état pourront être imposées. Enfin, le ministère rappelle que toute occupation illégale de terrain est proscrite. Il appelle la population à signaler toute irrégularité aux autorités compétentes.

S.A

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