La procédure de mise en accusation visant l’ancien président Andry Rajoelina est actuellement en cours d’examen au sein de la commission compétente de l’Assemblée nationale, selon les déclarations de la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, hier à Tsimbazaza.
Les membres de la commission étudient les modalités procédurales et les différentes étapes prévues par les textes.L’adoption d’une mise en accusation pourrait ouvrir la voie à plusieurs mesures judiciaires, telles que, le gel des avoirs de l’ancien Chef de l’Etat, l’émission éventuelle d’un mandat d’arrêt international et l’engagement de poursuites devant les juridictions compétentes.
Des mécanismes de coopération judiciaire internationale pourraient également être sollicités auprès des Etats susceptibles d’accueillir ou d’héberger la personne mise en cause, conformément aux conventions internationales en vigueur.
La suite de la procédure dépendra principalement des décisions qui seront prises par l’Assemblée nationale et la Haute Cour de Justice, seules habilitées à se prononcer sur le sujet.
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