Le débat autour de la levée de l’immunité parlementaire d’un député continue de susciter des réactions. Le cas du député Antoine Rajerison défraye actuellement la chronique. Jusqu’ici, l’Assemblée nationale n’a pas entamé les procédures, d’après les informations recueillies. Le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko a même clarifié sa position, en s’appuyant sur les dispositions de l’article 73 de la Constitution.
Cet article précise que, «durant les sessions ordinaires ou extraordinaires, aucun député ne peut faire l’objet de poursuites ou d’arrestation pour des infractions pénales ou délictuelles sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit». Il ne s’agit pas d’accorder un privilège personnel, mais de garantir l’indépendance du pouvoir législatif et de permettre aux députés d’exercer librement leur mandat.
L’article 112-4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise également que «la décision relative à la levée de l’immunité parlementaire pendant une session ordinaire relève de la Commission plénière de l’Assemblée nationale et non du Bureau permanent.»
Autrement dit, aucun député ne peut être privé de son immunité parlementaire ni être arrêté sans l’approbation de l’Assemblée nationale dans son ensemble durant une session parlementaire.
Dans une déclaration
publique, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Thierry Randrianasoloniaiko, a rappelé l’importance du respect de la Constitution et de l’État de droit. «Nul n’est au-dessus de la loi, même les institutions», a-t-il affirmé, soulignant que «la loi doit prévaloir» et que «la Constitution doit être respectée par tous».
En attendant, Antoine Rajerison ne pourra pas faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Mais la suite risque de prendre une toute autre tournure une fois, après la clôture de cette session ordinaire.
Réactions du député
Antoine Rajerison s’est notamment fait connaître lors du mouvement citoyen «Gen Z» qui a marqué la scène politique malgache en octobre dernier. Plus récemment, il avait saisi la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) afin de demander la destitution du Président de la Refondation de la République de Madagascar, le colonel Michaël Randrianirina.
Lors de l’ouverture de la troisième édition de l’événement Tsenabe Fivoarana à Manalalondo ce 6 juin, il a apporté des explications et adressé un message à la population.
Il a affirmé rester attaché à la vérité, estimant que critiquer la gestion du pays fait partie de ses responsabilités en tant que représentant du peuple. Selon lui, la véritable force et la protection d’un élu résident dans le soutien des citoyens.
«S’ils veulent lever mon immunité, qu’ils le fassent. Vous, le peuple, êtes mon immunité», a-t-il déclaré devant les habitants venus assister à l’événement. Le parlementaire a également insisté sur le fait que «la vérité ne meurt jamais», exprimant sa confiance dans la justice et le soutien populaire.
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