Les litiges fonciers demeurent l’un des principaux défis de gouvernance à Madagascar. Derrière de nombreux conflits se cachent des réseaux organisés qui recourent à la falsification de documents,
à la vente illégale de terrains, à l’usage de faux mandats ou encore à la production de titres irréguliers.
Les affaires révélées ces derniers mois montrent que les conflits ne naissent pas uniquement lors des expulsions ou des opérations de récupération des terrains. Ils trouvent souvent leur origine dans des transactions frauduleuses réalisées plusieurs années auparavant. Les juridictions sont ainsi confrontées à des dossiers mêlant faux, usage de faux, escroquerie foncière, occupation sans droit ni titre et contestation de droits immobiliers.
Dans le Catalogue des conflits fonciers, élaboré par le projet de Promotion d’une Politique Foncière
Responsable (ProPFR) de la GIZ, on peut noter que :
« la prévention des conflits passe d’abord par l’identification des auteurs des fraudes initiales plutôt que par la seule gestion de leurs conséquences ». Sur le plan juridique, la falsification de dossiers fonciers, l’usurpation de qualité, la vente d’un bien appartenant à autrui ou encore l’escroquerie constituent des infractions graves.
Consolidation de l’Etat de droit
Les premières victimes restent souvent les familles. Persuadées d’acquérir légalement un terrain, elles construisent leur habitation avant de découvrir que le vendeur ne détenait aucun droit de propriété. Elles subissent alors une double injustice :
« elles ont été trompées par des escrocs et se retrouvent ensuite confrontées aux conséquences d’une occupation irrégulière ».
Le dossier de Tsarakofafa, à Toamasina, illustre cette complexité. La SPAT affirme détenir les droits fonciers sur le site depuis plusieurs années et s’appuie sur une décision de justice rendue en 2025 pour libérer les emprises du projet de Port Sec III. La société reconnaît toutefois que certaines familles « pourraient avoir été victimes de transactions foncières irrégulières » et indique avoir mis en place un dispositif de relocalisation et d’accompagnement social. Selon les informations publiques, environ 270 ménages étaient concernés, dont une majorité a accepté la relocalisation.
Au-delà de ce dossier, les spécialistes estiment qu’une politique foncière efficace doit protéger les propriétaires légitimes, démanteler les réseaux de fraude documentaire, accompagner les victimes de bonne foi et garantir le respect des décisions de justice.
Arh.
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