Le Conseil des ministres de samedi, a donné son accord. Prochainement, les députés seront à nouveau convoqués en session extraordinaire, la troisième depuis le début de l’année. Dans son discours de clôture de la séance précédente, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniako, a déjà annoncé la nécessité de tenir une troisième session extraordinaire, pour pouvoir se pencher sur les cinq projets de loi qui n’ont pas pu être examiné, lors de la précédente session. Sa durée ne devrait pas dépasser douze jours.
Parmi les textes en attente d’être passé à la loupe, le Projet de loi relatif (PL) à la lutte contre la cybercriminalité. Même s’il a déjà l’objet d’examen en commission, son adoption a été renvoyée à une session ultérieure, d’après l’avis des députés. Ces derniers demandent plus de temps d’examen concernant certaines dispositions du texte.
Le Projet de loi, relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires à Madagascar, ainsi que celui sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, devront également être inscrits à l’ordre du jour, tout comme le PL portant réglementation des activités liées aux jeux d’argent et aux établissements de jeux, ainsi que le PL autorisant la ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, dite « Convention de Hanoï ».
S.A
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