Le gouvernement veut ouvrir la concurrence dans le secteur du numérique. Déposé le 28 août à l’Assemblée nationale, le projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques, sera à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année, à Tsimbazaza désormais. Il remplacera une loi de 2005 qui n’est plus dans l’air du temps.
Ce projet de loi empêche la constitution de monopole dans le secteur du numérique. Il n’y aura plus d’exclusivité sur le marché. « Les règles sont les mêmes pour tous », résume le ministère du Développement numérique, des Postes et des Télécommunications.
Et de continuer, « l’accès à internet est un droit pour tous ». Or la loi actuelle n’attire pas les investisseurs, puisqu’elle impose dix pays d’activité et 100 millions de lignes. Trois investisseurs étrangers se disent intéressés, mais confrontés également à ces conditions. Pour les rassurer, l’article 111 garantit la stabilité des règles juridiques, fiscales et douanières pendant toute la durée de la licence.
« Investir aujourd’hui exige un cadre juridique stable », affirme le ministre.
Dans cette logique, le texte renforce l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (Artec), qui devient une autorité indépendante. Cinq catégories de licences seront aussi créées. Les opérateurs devront ensuite mutualiser leurs infrastructures, afin de couvrir les zones isolées plus vite. Le fonds de service universel, rebaptisé FDC, financera cet effort. Enfin, les données produites à Madagascar seront stockées dans le pays.
81 % de couverture, 14 % d’usagers
Le constat est pourtant paradoxal. Selon la GSMA, 81 % des Malgaches vivent sous couverture 3G ou 4G. Mais seuls 14,3 % utilisent l’internet mobile sur leur propre téléphone. « L’enjeu n’est plus de construire des antennes, mais de connecter réellement chacun », souligne l’association des opérateurs mobiles.
C’est pourquoi les gains attendus sont considérables. La GSMA prévoit près de 8 millions d’internautes mobiles d’ici 2031. Le PIB progresserait alors de 3,3 %, soit
4 100 milliards d’ariary, et environ 330 000 emplois seraient créés. Les finances publiques deviendraient même excédentaires dès 2028.
Actuellement, 3,25 millions d’adultes ont déjà été enrôles dans les bases de données biométriques. De son côté, le projet Decim a livré près de 150 000 appareils connectés. L’eAriary entre ensuite en phase pilote. Enfin, un premier essai satellite-téléphone a eu lieu en juillet.
Arh.
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