Bien que Madagascar dispose d’institutions de lutte contre la corruption et de lois en la matière, les résultats ne sont pas ceux escomptés. Pour le Comité de pilotage de l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), le renforcement du système judiciaire ainsi que des fonctions des organes de contrôles, s’impose en vue d’une meilleure efficacité.
Toujours dans le cadre de l’élaboration de la SNLCC, le Comité de pilotage a procédé hier à Ivato, à un examen approfondi du fonctionnement du système judiciaire et des organes de contrôle de lutte contre la corruption, « pour évaluer l’efficacité des lois et identifier les obstacles juridiques », a indiqué le DG du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), Gaby Nestor Razakamanantsoa, durant l’atelier sur le « Renforcement du rôle du système judiciaire et des organes de contrôles dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ».
A cette occasion, les acteurs de la justice et les organes de contrôle ont convenu que le moment est venu de revoir la législation pour assurer une meilleure effectivité des lois.
« Si nous souhaitons élaborer une toute nouvelle stratégie, il faudra se concentrer davantage sur l’effectivité de chaque structure comme le Pôle anti-corruption (Pac) et l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai)», a déclaré pour sa part la Coordonatrice nationale du Pac, Rivonandrianina Rabarijohn.
Selon elle, il ne s’agit pas seulement de mettre en place des institutions et d’adopter des textes, mais également de mesurer leur efficacité, nécessitant une meilleure coordination des actions et des lois.
« On sait par exemple que le Bianco et le Pac n’ont pas les mêmes prérogatives. Le Pac a besoin d’un ordre de poursuite avant de procéder aux enquêtes. Ce qui n’est pas le cas du Bianco », a-t-elle fait savoir.
Immunités et ordre de poursuite
Les questions relatives aux immunités, autorisations de poursuite et autres privilèges, seront alors discutées durant l’atelier. D’ailleurs, la présidente du Comité de pilotage, Sahondra Rabenarivo, a déjà soulevé que ces diverses prérogatives devraient être extirpées des textes pour une meilleure efficacité de la lutte contre la corruption.
De son côté, l’Arai n’a pas manqué de mentionner que les sanctions ne sont pas assez dissuasives. « Certains individus vont en prison en pensant pouvoir jouir des avoirs illicites une fois libérés », a souligné Rado Rajhonson, Directeur au sein de l’Arai. Il espère ainsi pouvoir apporter quelques améliorations à l’issue de cet atelier thématique. L’objectif étant de ne plus permettre aux inculpés de profiter des fruits de la corruption.
A noter qu’après les consultations thématiques, le Comité de pilotage procèdera à l’élaboration du texte final en novembre, dans le dessein de le présenter le 9 décembre prochain.
T.N
En parallèle, un autre atelier sur le « Renforcement de la transparence, la digitalisation et l’exploitation des données comme levier de la lutte contre la corruption », s’est également tenu hier à Antanimena. Digitalisation de l’Etat civil et protection des données ont été entre autres à l’ordre du jour. En effet, la digitalisation est un « outil inestimable pour assurer la traçabilité des données et réduire les risques de falsification et d’usurpation d’identité », a indiqué le Comité de pilotage.
French