« Les personnes qui souhaitent s’inscrire et exercer leur droit de vote aux élections communales et municipales du 11 décembre peuvent encore demander une ordonnance au tribunal de première instance avant le 30 novembre », a informé le rapporteur général de la commission électorale, Soava Andriamarotafika.
L’article 42 de la loi organique n° 2018 – 008 relative au régime général des élections et des référendums, stipule que l’arrêt définitif du 15 mai de l’année est le seul valide pour toutes les opérations électorales de l’année en cours et demeure valide jusqu’au 15 mai de l’année suivante.
Cependant, suite aux doléances des citoyens, la Ceni a précisé hier que les citoyens souhaitant s’inscrire pour participer à l’élection communale, peuvent le faire auprès de la Commission électorale de district (CED). Après une vérification par la Commission centrale, la CED délivrera un certificat de non-inscription, puis l’individu pourra faire une requête au TPI, facilitant l’obtention d’une ordonnance.
Cette initiative a été prise pour permettre aux personnes qui viennent d’atteindre l’âge de la majorité légale et non inscrites dans la liste électorale, pour diverses raisons ou ayant changé de résidence, comme décrit par l’article 41 de la loi mentionnée ci-dessus, de participer à l’élection du 11 décembre.
La Ceni souligne également que l’ordonnance délivrée par le CED après l’obtention de l’ordonnance du TPI pourra servir de carte électorale. « Ce visa du CED fera office de carte électorale en cas de non-délivrance à temps par la commission centrale de la véritable carte électorale ». Selon le calendrier de la Ceni, la révision annuelle des listes électorales commencera le 1er décembre.
Mamy Rajoherisandy
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