La légitimité et la légalité

Alors que de nombreux projets de loi sont actuellement soumis à l’examen des commissions des deux Chambres du Parlement, une question se pose, celle de la légitimité des lois adoptées, au-delà de leur stricte légalité. En effet, si la conformité des textes à la procédure parlementaire ne fait aucun doute, la faible participation des députés, notamment lors des séances de vote, jette une ombre sur la représentativité et la crédibilité du législateur. Comment justifier qu’ une poignée de parlementaires, parfois à peine une dizaine, décide du cadre légal qui régira la vie de plus de 20 millions de citoyens ? Cette situation interroge non seulement la légitimité des lois votées, mais également la responsabilité des élus envers leurs mandants. Le cœur même du mandat parlementaire réside dans la participation active à l’élaboration des lois, acte fondamental de la démocratie représentative. Il est frappant de constater que, si les députés se mon­trent souvent prompts à interpeller le gouvernement lors des séances de questions, ils semblent accorder peu d’importance à leur présence lors des votes décisifs. Pourtant, c’est bien lors de ces votes que se joue l’avenir du pays, et même celui des générations futures. Face à cette réalité, plusieurs pistes de réflexion s’imposent. Faut-il envisager l’instauration de sanctions pour absence injustifiée lors des votes ? Ou serait-il plus pertinent d’exiger un quorum strict avant toute adoption de loi, afin de garantir une représentativité minimale ? Ces solutions, bien que théoriquement envisageables, se heurtent à la réalité d’un absentéisme devenu chronique. Dès lors, comment restaurer la légitimité du processus législatif, sans pour autant remettre en cause sa légalité ? Il est urgent de rappeler aux élus l’essence même de leur mandat notamment être présents, débattre, voter, et ainsi porter la voix de ceux qui n’en ont pas d’autres. La légalité d’une loi ne saurait suffire à garantir son acceptation et son efficacité ; seule une légitimité fondée sur la participation active et responsable des représentants du peuple peut lui conférer toute sa force.

F.M