Dissolution et motion d’empêchement: Chassé-croisé juridique

La journée d’hier a été révélatrice de la crise institutionnelle qui secoue le pays. Depuis lundi, les députés de l’opposition et sous bannière indépendante se sont réunis au palais de Tsimbazaza pour lancer une motion d’empêchement. Des députés de la coalition présidentielle Irmar se sont ralliés à cette initiative hier, dont certains par procuration. Mais peu avant le vote, la présidence de la République a annoncé sur sa page la dissolution de l’Assemblée nationale par le décret n° 2025-1051.

Ce texte de stipuler que « vu la Constitution, notamment l’article 60, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux chambres, l’Assemblée nationale est dissoute ». Et, en raison de l’urgence, le décret devait entrer immédiatement en vigueur dès sa publication par radio ou télévision, sans attendre son insertion au Journal officiel.

Malgré cette dissolution, les députés ont poursuivi la procédure. Dans l’après-midi, sur 131 votants (procurations incluses), 130 ont approuvé la motion d’empêchement. Ils avaient prévu de transmettre de suite le procès-verbal à la HCC, mais parallèlement, les militaires se rendaient au Palais d’Ambohi­tsorohitra pour une déclaration. Après que le colonel Michaël Randrianirina a été investi chef de l’Etat par intérim, les députés se sont rendus au Capsat où une réunion s’est tenue jusque dans la nuit.

La présidence de son côté a réagi avant la fin du vote, dénonçant une réunion « dépourvue de toute base légale » et contraire à l’article 76 de la Constitution, qui organise la convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire uniquement par décret présidentiel pris en Conseil des ministres. Aucun décret n’ayant été pris, la présidence considère donc comme « nulle et non avenue » toute décision prise lors de cette réunion.

La dissolution vise, selon la présidence, à rétablir le bon fonctionnement des institutions et à permettre au peuple de s’exprimer lors de nouvelles élections législatives. Elle appelle enfin les responsables politiques et institutionnels à respecter l’ordre constitutionnel, préserver la stabilité nationale et faire preuve de responsabilité dans cette période importante pour la démocratie malgache.

F.M

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