Alors que Madagascar engage un processus de refondation, présenté comme un renouveau institutionnel et démocratique, la question du respect de l’Etat de droit est toujours d’actualité. Dans un communiqué publié la semaine passée, Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG) alerte sur le non-respect persistant des obligations légales de la Commission de contrôle du financement de la vie politique (CCFVP), un organe pourtant central dans le système électoral du pays.
Plus de deux ans après la présidentielle de 2023, et plus d’un an après les législatives et les communales de 2024, aucun rapport public d’analyse des comptes de campagne n’a été publié. Une situation que TI-MG qualifie de violation manifeste de la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, qui impose à la CCFVP de rendre public, dans un délai de six mois après la proclamation des résultats définitifs, un rapport détaillant les comptes conformes et les irrégularités constatées.
Au-delà du retard, c’est la portée institutionnelle de cette inaction qui interpelle. Dans un Etat de droit, le respect de la loi n’est pas une option pour les organes chargés de la faire appliquer. « La refondation commence par l’exemplarité des institutions », rappelle TI-MG, soulignant que l’absence de publication prive les citoyens de leur droit à l’information et fragilise la crédibilité du processus électoral.
Le communiqué pointe également l’absence de communication officielle de la CCFVP pour expliquer ces retards. Si des contraintes financières, techniques ou logistiques existent, elles devraient, selon l’organisation, faire l’objet d’une information transparente auprès des autorités compétentes afin de trouver des solutions. Le silence associé à l’absence de mesures correctives renforce les interrogations sur le fonctionnement des mécanismes de contrôle.
Autre manquement relevé : la non-publication de la liste des candidats ayant effectivement déposé leurs comptes de campagne, pourtant exigée par l’article 86 de la même loi. Pour TI-MG, cette omission empêche toute évaluation sérieuse de l’égalité des chances entre candidats et alimente un climat d’opacité contraire aux principes affichés de la refondation.
Dans ce contexte, l’organisation de la société civile interpelle la CCFVP afin qu’elle procède sans délai à la publication des listes et des rapports d’analyse disponibles, tout en appelant les partis politiques et candidats défaillants à se conformer à leurs obligations légales. Elle rappelle également que Madagascar a récemment soutenu, sur la scène internationale, une résolution des Nations Unies en faveur de la transparence du financement politique, un engagement qui, selon TI-MG, doit d’abord se traduire par une application rigoureuse du droit national.
T. Rasam
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